Arrêtés

• Arrêté municipal n° 23-147 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement carrefour Parmentier / République / Gelin / Glacière

• Arrêté municipal n°23-148 portant sur la réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Course cycliste Critérium du Dauphiné du 06 juin 2023

• Arrêté municipal n°23-109 du 06-04-2023 portant la limitation provisoire de l’usage de l’eau

• Arrêté municipal n°23-006 du 9-01-2023 portant réglementation sur l’éclairage public

• Arrêté préfectoral du 23-12-2022 portant sur l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2023

• Arrêté municipal n°22-535 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques place Aucey et parking rue Auguste Bousson

• Arrêté municipal n°22-534 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques parking, rue de la Glacière

• Arrêté préfectoral du 10/04/2020 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage

• Arrêté municipal n°21-369 du 24-09-2021 portant obligation de ramassage des déjections canines sur le domaine public

• Arrêté préfectoral du 20-06-1979 portant règlement sanitaire et interdiction de nourrir les animaux sauvages ou errants (chats, pigeons…)