Arrêtés et règlements

• Arrêté préfectoral n° 399-DDPP-23 en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement mettant en demeure la SARL GGM RECYCLAGE exploitant l’installation de Transit-Regroupement-Tri située sur le territoire de la commune du Coteau, de régulariser sa situation administrative leur situation de respecter les prescriptions de son Arrêté d’Autorisation et Arrêtés complémentaires.

• Arrêté préfectoral n° DT-23-0577 portant autorisation de cueillette des myrtilles à l’aide d’instruments

• Règlements des squares, jardins, aires de jeux et autres espaces verts publics

• Arrêté municipal n° 23-218 du 20-06-2023 portant sur la campagne 2023 d’effarouchement des étourneaux

• Arrêté préfectoral du 23-12-2022 portant sur l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2023

• Arrêté municipal n°22-535 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques place Aucey et parking rue Auguste Bousson

• Arrêté municipal n°22-534 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques parking, rue de la Glacière

• Arrêté préfectoral du 10/04/2020 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage

• Arrêté municipal n°21-369 du 24-09-2021 portant obligation de ramassage des déjections canines sur le domaine public

• Arrêté préfectoral du 20-06-1979 portant règlement sanitaire et interdiction de nourrir les animaux sauvages ou errants (chats, pigeons…)