DT-24-0416 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025
Arrêté préfectoral DT-24-0225 portant modification de l’arrêté DT-23-0542 fixant les dates et modalités de chasse de la campagne 2023-2024
Arrêté préfectoral n°DT-23-0787 relatif à l’exercice de la pêche en eaux douces dans le département de la Loire pour l’année 2024
Arrêté préfectoral n° 399-DDPP-23 en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement mettant en demeure la SARL GGM RECYCLAGE exploitant l’installation de Transit-Regroupement-Tri située sur le territoire de la commune du Coteau, de régulariser sa situation administrative leur situation de respecter les prescriptions de son Arrêté d’Autorisation et Arrêtés complémentaires.
Arrêté municipal n°22-535 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques place Aucey et parking rue Auguste Bousson
Arrêté municipal n°22-534 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques parking, rue de la Glacière
Arrêté municipal n°21-369 du 24-09-2021 portant obligation de ramassage des déjections canines sur le domaine public
Arrêté préfectoral du 20-06-1979 portant règlement sanitaire et interdiction de nourrir les animaux sauvages ou errants (chats, pigeons…)