Obtenir une autorisation d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme
Une téléprocédure permet l’instruction et la réception des autorisations d’urbanisme (GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) :
Documents
- 1- Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle (Formulaire n° 13409*08)
- 2- Dossier spécifique ERP
- 3- Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes (Formulaire n° 13406*08)
- 4- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012(RT 2012)
- 5- Modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire n° 13411*08)
- 6- Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire n° 13412*08)
- Tout savoir sur le permis de construire
Plan local d'urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale. Il a été révisé en 2019 et sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire…).
Documents
| > 11 avril 2023 Concertation du public et OAP du site « Bourrat » |
Service urbanisme
- 04 77 67 80 38
- urbanisme@mairie-lecoteau.fr
- géoportail-urbanisme
- 04 77 71 05 08
Rénover et adapter son logement avec Roannais Agglomération et l'État
Depuis 2016, afin de soutenir ses habitants dans la rénovation de leurs logements, Roannais Agglomération propose chaque année une série de subventions, la plupart sans conditions de ressources.
Vous êtes propriétaires ? Vous avez des projets de réhabilitation, d’amélioration de la performance énergétique et/ou d’adaptation à la perte d’autonomie ? Quatre dispositifs sont proposés : Rénov’ton logement – Rénov’ta copro – Remise sur le marché d’un logement inoccupé – Le Programme d’intérêt général 2 (sous conditions de ressources).
L’État propose le dispositif MaPrimRénov pour financer des travaux d’amélioration dans votre logement. Depuis 2021, il s’ouvre aux propriétaires bailleurs et aux syndics de copropriétés.
Maison départementale de l'habitat et du logement (MDHL)
5 rue Brison
42300 ROANNE
