Urbanisme

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Obtenir une autorisation d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. 

Si vous souhaitez effectuer des travaux de construction, de modification, de rénovation, relatifs à votre habitat, pensez à vous rapprocher du service urbanisme de la mairie. Toutes ces démarches nécessitent en effet une autorisation : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement de travaux

De son côté, le service juridique assure une veille et un suivi du contentieux en matière d’urbanisme. Pour mener à bien ces missions, le service est en relation avec les services de l’État et est régulièrement amené à conduire des visites de conformité ou à dresser des procès-verbaux d’infraction au regard de la réglementation en vigueur et du Plan Local d’Urbanisme.

Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme 

Une téléprocédure permet l’instruction et la réception des autorisations d’urbanisme (GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) : 

Documents

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale. Il a été révisé en 2019 et sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire…).

Documents

Service urbanisme

Service juridique

Rénover et adapter son logement avec Roannais Agglomération et l'État

Depuis 2016, afin de soutenir ses habitants dans la rénovation de leurs logements, Roannais Agglomération propose chaque année une série de subventions, la plupart sans conditions de ressources.
Vous êtes propriétaires ? Vous avez des projets de réhabilitation, d’amélioration de la performance énergétique et/ou d’adaptation à la perte d’autonomie ? Plusieurs dispositifs sont proposés. 

 

L’État propose le dispositif MaPrimRénov pour financer des travaux d’amélioration dans votre logement. Depuis 2021, il s’ouvre aux propriétaires bailleurs et aux syndics de copropriétés.

Maison départementale de l'habitat et du logement (MDHL)

5 rue Brison
42300 ROANNE