En ma qualité de maire du Coteau et en vertu de l’article 226-10 du code pénal, j’ai déposé plainte contre Monsieur Bernard Gabert pour dénonciation calomnieuse après les propos qu’il a tenus dans la presse sur la vente par notre commune du terrain de l’ex-piscine d’été à la société Chaz Immo.
Le 30 avril 2025, M. Gabert a adressé un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, par lequel il m’impute des faits selon lui graves, et notamment ceux caractérisant une prise illégale d’intérêts.
S’agissant des faits dénoncés par M. Gabert, de nombreux éléments démontrent qu’il savait pertinemment que ces faits étaient totalement inexacts, mais il a quand même procédé à cette dénonciation dans le but de nuire à mon image et servir son intérêt politique purement personnel.
Tout d’abord, aucun élément ne permet d’établir une quelconque prise illégale d’intérêts puisque M. Jérémie Taite n’est pas salarié de la société Chaz Immo. Il a simplement été missionné à titre ponctuel pour la réalisation de plans de l’immeuble suite au dépôt du permis de construire.
Il n’existe en outre aucun lien d’affaire ni d’aucune sorte entre M. Jérémie Taite d’une part et mon époux et moi-même d’autre part.
Dans le cadre de l’opération précitée, il n’était donc pas nécessaire de prendre un arrêté de déport.
Par ailleurs, sur l’absence de mise en concurrence pour la cession du terrain, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose à une personne publique d’organiser une procédure de publicité préalable à la cession d’un immeuble.
De plus, la vente d’un terrain n’est pas une opération soumise aux règles de la commande publique et le choix de l’acquéreur est libre, sous réserve de respecter l’intérêt général de la commune et l’article 432-12 du code pénal qui interdit aux élus d’acquérir des biens publics.
M. Gabert s’est empressé de s’épancher dans la presse sur cette situation, en tenant des propos particulièrement calomnieux à mon encontre dans le seul but de nuire à mon image, à ma réputation et ma probité de Maire.
Par conséquent, l’absence d’éléments probants quant aux prétendues infractions dénoncées, associée à un contexte politique Roannais tendu, m’oblige à défendre mon intégrité et ma probité d’élue de la République.
Sandra Creuzet-Taite
Maire