La commune du Coteau vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l’année 2022.
L’arrêté interministériel a été publié au journal officiel de ce vendredi 8 septembre 2023.
En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus entre le 1/04/2022 et le 30/09/2022 est acquise en application des articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances.
Les personnes sinistrées, si elles ne l’ont pas déjà fait, doivent déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit une date limite au 8 octobre 2023.
