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Le tribunal notifie en mairie plusieurs rappels à la loi

8 novembre 2023

Ce mercredi en mairie, le tribunal judiciaire de Roanne, représenté par le procureur de la République, avait à traiter quatre affaires dans le cadre d’une nouvelle audience foraine publique.

Au préalable, Abdelkrim Grini a rappelé le contexte, qui permet de rapprocher la justice du citoyen en la faisant sortir de son palais. “ J’ai un principe qui m’est cher, c’est celui de la prévention et je veux attirer votre attention sur certaines infractions qui pourraient faire l’objet d’une convocation directement devant le tribunal ”, s’est adressé le magistrat face aux prévenus.

Parmi les dossiers instruits par Hervé Barge, adjoint au maire, délégué à la sécurité publique, deux concernaient des dépôts d’encombrants et d’ordures sur la voie publique. Une pratique strictement interdite, qui peut valoir une contravention punie d’une amende de 135 € à 750 €, mais qui cette fois, dans les deux cas, s’est soldée par un rappel à la loi.

Dans une autre affaire, un individu qui a reconnu avoir volontairement dégradé avec son véhicule, deux balises de signalisation, a accepté de régler 262 € à la commune couvrant ainsi les frais de remise en état.

Enfin, un Costellois de 68 ans à qui il était reproché sur la base de mains courantes, des faits de tapages injurieux aux préjudices de deux de ses voisines, qu’il aurait également photographiées, a aussi écopé d’un rappel à la loi. Mais le procureur a prévenu, dans le cas où l’homme viendrait encore à faire parler de lui : “ Si demain, j’ordonne une perquisition chez vous et qu’on exploite les téléphones et le matériel informatique, je peux vous garantir monsieur, que si on retrouve les photos, vous serez dans de sales draps. En espérant donc ne pas vous revoir ! ”