ACTUALITÉ
  1. Accueil
  2. |
  3. Environnement
  4. |
  5. Plan bruit :...

Plan bruit : consultation du public

4 mars 2024

Une consultation de la population relative au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) de la Ville du Coteau, réalisé en application de la Directive Européenne CE2002/49 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002, du Code de l’environnement et du décret 2006-361 du 24 mars 2006, se tiendra :

Du lundi 11 mars 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus.

Pendant la durée de mise à disposition, le dossier sera consultable ici en ligne et dans les locaux de la mairie du Coteau (Services techniques), aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet.

> Dossier

Pour toute question ou information : sectec@mairie-lecoteau.fr