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Sécheresse 2023 : Le Coteau déclaré en état de catastrophe naturelle

3 juillet 2024

La commune du Coteau vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023, par arrêté interministériel du 18 juin 2024, paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024.

Les dates de début et de fin de période de reconnaissance du phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vont du 01/01/2023 au 31/03/2023. La commune à l’époque avait été saisie de 3 dossiers.

Si aujourd’hui vous estimez avoir été victime du phénomène, vous avez 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel, c’est-à-dire à partir du 2 juillet 2024, pour entamer les démarches auprès de votre compagnie d’assurance.

> Arrêté interministériel du 18 juin 2024 (JO du 2/07/2024)